1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment l'application mobile et web Générateur de contrats (ci-après « l'Application ») traite les informations lorsque vous l'utilisez pour créer, prévisualiser, générer et gérer des documents juridiques (contrats, attestations, quittances, etc.).
L'Application est conçue pour fonctionner principalement hors ligne : les données que vous saisissez restent sur votre appareil. L'Application ne dispose pas d'un serveur backend dédié pour collecter ou héberger vos documents.
2. Responsable du traitement
Éditeur : Klinxx
Application : Générateur de contrats
Contact : klinxx@outlook.com
Identifiant Android (package) : com.klinxx.contrats
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
3. Données concernées
Les données traitées dépendent de ce que vous choisissez de saisir dans les formulaires. Elles peuvent notamment inclure :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville, etc.) ;
- Informations relatives au document (objet de la prestation, montants, dates, descriptions de biens, etc.) ;
- Signatures manuscrites capturées dans l'Application (image) ;
- Contenu textuel généré pour le PDF (modèle rempli à partir de vos saisies) ;
- Métadonnées techniques locales (date de création, type de document, identifiant interne).
Important : vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies et de la diffusion des PDF que vous exportez ou partagez. Klinxx fournit des modèles informatifs ; elle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
4. Données stockées localement sur votre appareil
L'Application enregistre certaines informations dans le stockage local de votre appareil (navigateur ou application mobile), notamment via les mécanismes équivalents à localStorage. Ces données ne sont pas transmises à nos serveurs, car l'Application n'en dispose pas.
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Documents générés | Données de formulaire, contenu final, signatures, titre | Consultation, modification, régénération de PDF |
| Brouillons | Formulaires en cours de saisie | Sauvegarde automatique pendant la rédaction |
| Achats et accès | Jetons d'export, déblocages, état d'abonnement | Gestion des fonctionnalités payantes sur l'appareil |
| Préférences applicatives | Rappel de notation (snooze), paramètres locaux | Améliorer l'expérience utilisateur |
La suppression de l'Application, la suppression des données du navigateur ou la réinitialisation de l'appareil peut entraîner la perte définitive de vos documents stockés localement, sauf si vous avez exporté vos PDF par ailleurs.
5. Données que nous ne collectons pas
Par conception, l'Application ne collecte pas :
- de compte utilisateur ni d'authentification centralisée ;
- de géolocalisation en arrière-plan ;
- de carnet d'adresses, contacts ou photos (hors actions que vous initiez) ;
- de données analytiques publicitaires (pas de publicité ciblée intégrée) ;
- de cookies de traçage publicitaire sur l'Application ;
- de transmission automatique de vos documents vers un cloud éditeur.
6. Finalités et bases légales (RGPD)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (création et export PDF) | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Stockage local de vos documents et brouillons | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des achats in-app (export, déblocage, abonnement) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Support et réponse aux demandes utilisateurs | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales (facturation, comptabilité si applicable) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
7. Partage et services tiers
L'Application ne vend pas vos données. Certaines actions que vous déclenchez peuvent impliquer des services tiers :
- Google Play — pour les achats intégrés (export ponctuel, déblocage, abonnement) et la restauration des achats. Le traitement est régi par les conditions et la politique de confidentialité de Google.
- Partage de documents — si vous utilisez e-mail, SMS, WhatsApp, le menu de partage natif ou une autre application, le PDF et les informations associées sont transmis selon les règles du service que vous choisissez.
- Fiche Play Store — si vous acceptez de noter l'Application, vous pouvez être redirigé vers Google Play. Aucune donnée de vos documents n'est transmise dans ce cadre.
Nous n'avons pas accès au contenu de vos partages vers des tiers ; ces flux sortent de l'Application sous votre contrôle exclusif.
8. Durée de conservation
- Documents et brouillons : conservés sur votre appareil jusqu'à suppression par vos soins ou suppression des données de l'Application.
- État des achats locaux : conservé localement pour le fonctionnement de l'Application ; les achats définitifs peuvent être restaurés via Google Play.
- Correspondances support : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon nos obligations légales.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger l'Application (stockage local, absence de transit systématique vers nos serveurs). Toutefois, aucune méthode de stockage ou de transmission n'est totalement infaillible. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil (code PIN, biométrie, mises à jour système) et des PDF que vous partagez.
10. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, dans les limites applicables ;
- droit à la portabilité, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour les données stockées uniquement sur votre appareil, vous pouvez en général les supprimer directement depuis l'Application (suppression de documents) ou via les paramètres de stockage de votre appareil / navigateur.
Pour exercer vos droits ou poser une question : klinxx@outlook.com.
11. Mineurs
L'Application s'adresse à un public majeur capable de contracter ou d'utiliser des documents juridiques de manière responsable. Elle n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans sans supervision d'un parent ou tuteur légal.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de l'Application (nouvelles fonctionnalités, intégration Play Billing, etc.). La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer via l'Application ou la fiche Play Store.
13. Liens utiles
- Google Play — politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
- Google Play — conditions d'utilisation : play.google.com/about/play-terms